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INSTRUCTION N°36925/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère des armées.

Article publié le 20 avril 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale INSTRUCTION N°36925/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère des armées. Du 18 décembre 2018 NOR A R M S 1 9 5 2 5 4 8 J Référence(s) :Arrêté du […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale

INSTRUCTION N°36925/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère des armées.

Du 18 décembre 2018
NOR A R M S 1 9 5 2 5 4 8 J

Référence(s) :Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :    néant
Sept imprimés répertoriés

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction N° 230033/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  520.2.3.2.

Référence de publication :BOC n°8 du 21/3/2019

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