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INSTRUCTION N° 0-8422-2019/ARM/DPMM/CPM relative à l’homologation des blessures de guerre du personnel de la marine nationale.

Article publié le 23 avril 2019

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :bureau « condition du personnel de la marine » INSTRUCTION N° 0-8422-2019/ARM/DPMM/CPM relative à l’homologation des blessures de guerre du personnel de la marine nationale. Du 20 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 8 3 7 J Référence(s) : Code du 05 avril 2019 de […]

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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :bureau « condition du personnel de la marine »

INSTRUCTION N° 0-8422-2019/ARM/DPMM/CPM relative à l’homologation des blessures de guerre du personnel de la marine nationale.

Du 20 mars 2019
NOR A R M B 1 9 5 2 8 3 7 J

Référence(s) :

Code du 05 avril 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L.132-1 et articles D.355-15 à D.355-18.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

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Instruction N° 240551/DEF/DRH-MD du 08 juillet 2015 relative à la composition et à la tenue du dossier individuel unique des militaires.

Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  112.6.

Référence de publication :BOC n°9 du 04/4/2019

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