INSTRUCTION N° 100/ARM/CAB relative aux opérations d’investissement du ministère des armées.

CABINET DE LA MINISTRE :

Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes

Texte(s) abrogé(s) :Autre N° 22912/DEF/SGA/DAJ/D2P du 26 mars 2010 relative à la gouvernance des investissements du ministère de la défense.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  310.12.1.

Référence de publication :BOC n°9 du 04/4/2019

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