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LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Article publié le 27 avril 2019

LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1) Source: JORF n°0084 du 9 avril 2019 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : […]

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LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)

Source: JORF n°0084 du 9 avril 2019 texte n° 1

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-282.

Sénat :

Projet de loi n° 468 (2016-2017) ;

Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 413 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 414 (2017-2018) ;

Discussion et adoption (procédure d’examen simplifié) le 19 avril 2018 (TA n° 96, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 899 ;

Rapport de Mme Amélia Lakrafi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1412 ;

Discussion et adoption le 29 mars 2019 (TA n° 253).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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