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Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires 

Article publié le 6 mai 2019

Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi […]

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Publics concernés : fonctionnaires affectés dans les écoles de la reconversion professionnelle et les maisons de retraite de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Objet : abrogation de décrets relatifs à des indemnités devenues sans objet depuis la réforme de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prévoit l’abrogation de primes et indemnités prévues pour des agents affectés dans les écoles de la reconversion professionnelle et les maisons de retraite et devenues sans objet depuis le transfert de ces services vers l’établissement public Antoine Koenigswater pour les premières et vers des établissements de santé ou médico-sociaux pour les secondes.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0099 du 27 avril 2019 texte n° 6

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