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Maladie professionnelle et préjudice sexuel

Article publié le 8 mai 2019

Publié le 25 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation. En savoir plus sur en cliquant [ICI]    

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Publié le 25 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation.

En savoir plus sur en cliquant [ICI]

 

 

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