INSTRUCTION relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires.

MINISTÈRE DES ARMÉES :état-major de la marine

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR :direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises

Référence(s) :Décret N° 2016-1475 du 02 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires.

INSTRUCTION du premier ministre n° SG Mer n° 47 du 19 février 2018 (n.i. BO ; NOR PRMM 1805348J)

Pièce(s) jointe(s) :    Huit annexes.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  140.4.

Référence de publication :BOC n°10 du 05/4/2019

 

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