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DÉCISION n° 622/ARM/EMM/ORT relative au changement de port-base du bâtiment de soutien et d’assistance métropolitain Garonne.

Article publié le 13 mai 2019

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Bureau « Organisation – Règlementation – Transformation » DÉCISION n° 622/ARM/EMM/ORT relative au changement de port-base du bâtiment de soutien et d’assistance métropolitain Garonne. Du 25 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 9 8 5 S Classement dans l’édition méthodique :BOEM  112.3.1. Référence de publication :BOC n°10 du […]

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ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Bureau « Organisation – Règlementation – Transformation »

DÉCISION n° 622/ARM/EMM/ORT relative au changement de port-base du bâtiment de soutien et d’assistance métropolitain Garonne.

Du 25 mars 2019
NOR A R M B 1 9 5 2 9 8 5 S

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  112.3.1.

Référence de publication :BOC n°10 du 05/4/2019

Texte au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
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