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INSTRUCTION N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l’organisation du commandement terre pour le territoire national.

Article publié le 13 mai 2019

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau d’appui juridique INSTRUCTION N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l’organisation du commandement terre pour le territoire national. Du 25 mars 2019 NOR A R M T 1 9 5 2 7 1 4 J Référence(s) : Code du 06 mai 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) […]

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ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau d’appui juridique

INSTRUCTION N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l’organisation du commandement terre pour le territoire national.

Du 25 mars 2019
NOR A R M T 1 9 5 2 7 1 4 J

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Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
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