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INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées.

Article publié le 14 mai 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées. Du 18 décembre 2018 NOR A R M S 1 9 5 2 5 0 4 J Référence(s) :Arrêté du […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale

INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées.

Du 18 décembre 2018
NOR A R M S 1 9 5 2 5 0 4 J

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Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
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