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Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées 

Article publié le 13 mai 2019

Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées NOR: ARMD1831330D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/ARMD1831330D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/2019-403/jo/texte Publics concernés : service de santé des armées ; hôpitaux des armées ; agences régionales de santé ; professionnels de santé militaires ; caisse nationale militaire de sécurité sociale. Objet […]

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