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Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

Article publié le 21 mai 2019
Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santéNOR: ARMD1831990D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/ARMD1831990D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/2019-406/jo/texte

Publics concernés : service de santé des armées ; Institution nationale des invalides ; agences régionales de santé ; établissements de santé ; hôpitaux des armées ; groupements hospitaliers de territoire ; groupements de coopération sanitaire ; centres de santé ; professionnels de santé.

Objet : participation du service de santé des armées au fonctionnement du système de santé.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prévoit la participation renforcée du service de santé des armées (SSA) au système de santé en intégrant mieux le SSA dans l’organisation nationale et territoriale de l’offre de soins (stratégie nationale de santé, projet régional de santé, coordination avec les agences régionales de santé, participation aux conseils territoriaux de santé, fonds d’intervention régional) et en établissant des relations plus étroites entre le SSA et les autres acteurs du système de santé par la contractualisation au niveau national et local.
Ce rapprochement prévu par le présent décret passe par une participation renforcée des hôpitaux des armées et des autres éléments du service de santé des armées au service public hospitalier par la commission des usagers des hôpitaux des armées, la permanence des soins, l’aide médicale d’urgence, les communautés psychiatriques de territoire, la meilleure participation au dispositif relatif à l’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) ainsi que par la contribution des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées.

Références : le décret tire les conséquences des modifications opérées par l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides. Les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0104 du 4 mai 2019 texte n° 10

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