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Sur Legalis.net: Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel

Article publié le 13 mai 2019

Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel Le gendarme qui a consulté à des fins personnelles des fichiers opérationnels de la gendarmerie a détourné la finalité des traitements en cause. Dans sa décision du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a confirmé la sanction de quinze jours d’arrêt […]

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Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel

Le gendarme qui a consulté à des fins personnelles des fichiers opérationnels de la gendarmerie a détourné la finalité des traitements en cause. Dans sa décision du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a confirmé la sanction de quinze jours d’arrêt

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