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Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

Article publié le 16 mai 2019

Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant NOR: ARMH1905864D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/ARMH1905864D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-419/jo/texte Publics concernés : chef du contrôle général […]

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Publics concernés : chef du contrôle général des armées.

Objet : attribution de l’échelon fonctionnel de solde hors échelle F au chef du contrôle général des armées.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Notice : le présent décret insère au sein du tableau de l’article 3 du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 l’emploi de chef du contrôle général des armées et lui attribue l’échelon fonctionnel de solde hors échelle F.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0108 du 10 mai 2019 texte n° 9

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