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INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d’armement.

Article publié le 25 mai 2019

CABINET DE LA MINISTRE : INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d’armement. Du 15 février 2019 NOR A R M M 1 9 5 2 6 9 1 J Référence(s) :Instruction N° 100/ARM/CAB du 15 février 2019 relative aux opérations d’investissement du ministère des armées. Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes Texte(s) abrogé(s) : Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA […]

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CABINET DE LA MINISTRE :

INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d’armement.

Du 15 février 2019
NOR A R M M 1 9 5 2 6 9 1 J

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Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

La ministre des armées,

Florence PARLY

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