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ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L93 de la base de défense de Bordeaux – Mérignac – Agen.

Article publié le 28 mai 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L93 de la base de défense de Bordeaux – Mérignac […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L93 de la base de défense de Bordeaux – Mérignac – Agen.

Du 21 janvier 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 4 9 0 A

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  125.1.

Référence de publication :BOC n°26 du 23/4/2019

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