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INSTRUCTION N° 61/DRH-AA/DIR relative à l’homologation des blessures de guerre dans l’armée de l’air.

Article publié le 28 mai 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR. : INSTRUCTION N° 61/DRH-AA/DIR relative à l’homologation des blessures de guerre dans l’armée de l’air. Du 05 mars 2019 NOR A R M L 1 9 5 3 0 1 5 J Référence(s) : Code de la défense, article L. 4123-4. Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR. :

INSTRUCTION N° 61/DRH-AA/DIR relative à l’homologation des blessures de guerre dans l’armée de l’air.

Du 05 mars 2019
NOR A R M L 1 9 5 3 0 1 5 J

Référence(s) :

Code de la défense, article L. 4123-4.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerres, articles D.355-15 et D.355-16.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  202.4.2.

Référence de publication :BOC n°27 du 23/4/2019

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
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