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ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L275 de la base de défense d’Île-de-France.

Article publié le 2 juin 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L275 de la base de défense d’Île-de-France. Du 24 janvier […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L275 de la base de défense d’Île-de-France.

Du 24 janvier 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 4 8 1 A

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  125.1.

Référence de publication :BOC n°27 du 23/4/2019

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