ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L275 de la base de défense d’Île-de-France.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  125.1.

Référence de publication :BOC n°27 du 23/4/2019

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