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Décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers 

Article publié le 4 juin 2019

Décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers  NOR: INTE1911303D Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires. Objet : valoriser l’engagement en qualité de jeune sapeur-pompier dans l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers. Entrée en vigueur : le texte […]

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Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires.

Objet : valoriser l’engagement en qualité de jeune sapeur-pompier dans l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret accorde aux titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers une bonification d’une année intervenant dans le calcul de la durée de services pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers.

Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0115 du 18 mai 2019 texte n° 20

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