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Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

Article publié le 10 juin 2019

Question écrite n° 09629 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UC) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – page 1630 Mme Nathalie Goulet demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quels sont les effets au plan judiciaire des campagnes #metoo et #balancetonporc. Il n’est pas douteux que ces mouvements aient pu libérer […]

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Question écrite n° 09629 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UC) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – page 1630

Mme Nathalie Goulet demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quels sont les effets au plan judiciaire des campagnes #metoo et #balancetonporc.
Il n’est pas douteux que ces mouvements aient pu libérer la parole des femmes et les engager à saisir la justice sous différentes formes, aussi elle souhaite savoir combien de plaintes (avec ou sans constitution de partie civile) ont été déposées entre octobre 2017 et mars 2019, combien de poursuites ont été déclenchées et un état des jugements éventuellement rendus, ainsi que le nombre de classements sans suite.
Enfin, elle souhaite également disposer d’un comparatif avec les années précédentes.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 – page 2777

Une comparaison générale des données statistiques relatives aux infractions de viols, agressions sexuelles et harcèlements sexuels, réalisée sur une même période de douze mois avant et après le début des mouvements au mois d’octobre 2017, permet de constater une hausse de près de 13 % des affaires nouvelles du champ infractionnel susvisé. La hausse la plus significative concerne les affaires nouvelles de harcèlements sexuels (+ 35 %) suivies des affaires de viols (+ 14 %) et d’agressions sexuelles (+ 11 %), sans qu’il soit toutefois possible d’identifier celles qui sont directement consécutives au mouvement #metoo. Le volume des poursuites est quant à lui en hausse de 10 % et se traduit notamment par une hausse de 13 % des informations judiciaires relatives à ce contentieux. L’évaluation des répercussions du mouvement #metoo sur les condamnations ne pourra pas être réalisée avant le mois de septembre 2019, compte tenu des délais d’enquête, d’instruction, de jugement ou d’appel, et d’inscription des condamnations au casier judiciaire national.

Source: JO Sénat du 23/05/2019 – page 2777

2 commentaires suite à cet article :

  1. Pour information dans la continuité pour tout citoyen civil, fonctionnaire ou militaire, notamment dans le parcours de soins jusqu’à l’expertise éventuelle pré-réforme et au-delà, en cas d’agression et violence sexuelles, viol, etc. – hors ou en service… etc.

    A ce sujet se référer par ex. au blog du Dr Muriel Salmona au 22/12/2018 – 10 unités de prise en charge globale et pluridisciplinaire du psychotraumatisme ainsi qu’un Centre national de ressource et de résilience vont ouvrir en 2019 :
    http://stopauxviolences.blogspot.com/2018/12/10-unites-de-prise-en-charge-globale-et.html

    Egalement :

    http://stopauxviolences.blogspot.com/
    https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2018-l-amnesie-traumatique.pdf
    http://madame.lefigaro.fr/bien-etre/amnesie-traumatique-comment-peut-on-oublier-un-viol-251016-117468
    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1090363-violee-a-5-ans-elle-s-en-souvient-a-37-en-cas-de-terreur-le-cerveau-peut-disjoncter.html
    http://inceste-viol-protegeons-les-enfants.psychologies.com/fonctionne-memoire-traumatique/

    Citoyen retraité.

    Anonyme • 19 juin 2019 à 11 h 03 min
  2. Un protocole sur ces souffrances et l’orientation des patients vers ces structures à venir et d’autres éventuellement « agréées » etc. : existe-t-il, peut-il ou va-t-il : être établi à tous les acteurs de la santé concernés ?

    https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/discours-d-agnes-buzyn-assises-europeennes-des-associations-d-aide-aux-victimes
    https://www.la-croix.com/France/Dix-unites-soins-victimes-psychotraumatisme-2018-02-22-1200915836

    On ne peut que saluer cette évolution sociétale et l’engagement bien réel du Gouvernement, des ministères, des associations… pour la prise en charge des personnes concernées par ces souffrances…

    Avec humilité.
    Liberté, Egalité, Fraternité.
    Ex-militaire

    Anonyme • 21 juin 2019 à 12 h 14 min