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Conseil d’Etat: Rejet des requêtes contre l’extension à onze des vaccins obligatoires et les adjuvants aluminiques.

Article publié le 11 juin 2019

Le Conseil d’Etat rejette le recours présenté par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contre le décret pris pour l’application de dispositions législatives ayant étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, après avoir notamment jugé qu’elles ne méconnaissent pas le droit à l’intégrité physique. CE 6 mai 2019 Ligue nationale pour la […]

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Le Conseil d’Etat rejette le recours présenté par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contre le décret pris pour l’application de dispositions législatives ayant étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, après avoir notamment jugé qu’elles ne méconnaissent pas le droit à l’intégrité physique.

CE 6 mai 2019 Ligue nationale pour la liberté des vaccinations N°412 242 

 

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