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Droit à l’erreur : Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives

Article publié le 6 juillet 2019

Publié le 04 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l’administration notamment avec le droit à l’erreur, le ministère de l’Action et des […]

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Publié le 04 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l’administration notamment avec le droit à l’erreur, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin d’éviter les erreurs commises dans leurs démarches administratives.

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