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INSTRUCTION N° 13883/ARM/SGA/DPMA et N° 1680/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant charte d’archivage du service du commissariat des armées.

Article publié le 3 juillet 2019

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; Bureau « réglementation générale »

DIRECTION DES PATRIMOINES DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES :Délégation des patrimoines culturels ; Bureau de la politique des archives et des bibliothèques

INSTRUCTION N° 13883/ARM/SGA/DPMA et N° 1680/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant charte d’archivage du service du commissariat des armées.

Du 07 mai 2019
NOR A R M E 1 9 5 3 9 8 1 J

Directive N° 31/DEF/DGSIC du 03 février 2014 portant sur le nommage des fichiers numériques.Directive n° 83/DEF/DGSIC/SDS du 5 février 2014 (1).

Note n° 506913/DEF/SGA/DMPA/CHA/DIR du 17 juillet 2015 (1) relative à la répartition de compétence au sein du service historique de la défense pour l’appui et le traitement des archives.

Pièce(s) jointe(s) :    Six annexes.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  410.2.1.

Référence de publication :BOC n°90 du 06/6/2019

Instruction au format pdf:https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
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