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DIRECTIVE N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG relative à l’emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles.

Article publié le 5 juillet 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : DIRECTIVE N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG relative à l’emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles. Du 03 avril 2019 NOR A R M T 1 9 5 4 1 3 5 X Référence(s) : note n° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 (n.i. BO) note n° 8062/ARM/SGA/DAJ/CX/BCFM/GRD du 19 mars […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :

DIRECTIVE N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG relative à l’emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles.

Du 03 avril 2019
NOR A R M T 1 9 5 4 1 3 5 X

Référence(s) :

note n° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 (n.i. BO)

note n° 8062/ARM/SGA/DAJ/CX/BCFM/GRD du 19 mars 2019 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Directive N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 14 octobre 2008 relative à l’emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  360.2.6.

Référence de publication :BOC n°87 du 05/6/2019

Directive au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
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