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ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial d’administration centrale n° SAC26.

Article publié le 20 juin 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial d’administration centrale n° SAC26. Du 15 janvier 2019 NOR A […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial d’administration centrale n° SAC26.

Du 15 janvier 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 3 8 8 A

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  125.1.

Référence de publication :BOC n°56 du 03/5/2019

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