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ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial d’administration centrale n° SAC30.

Article publié le 27 juin 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial d’administration centrale n° SAC30.

Du 15 janvier 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 4 0 0 A

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  125.1.

Référence de publication :BOC n°56 du 03/5/2019

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