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ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL6 de la base de défense d’Orléans – Bricy.

Article publié le 22 juin 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL6 de la base de défense d’Orléans – Bricy. […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL6 de la base de défense d’Orléans – Bricy.

Du 13 février 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 4 2 1 A

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  125.1.

Référence de publication :BOC n°56 du 03/5/2019

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