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ARRÊTÉ N° 504273/ARM/EMAT/PS/BAJ fixant les modalités d’attribution aux militaires des récompenses liées au service ou à l’exercice d’une activité professionnelle.

Article publié le 23 juin 2019

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau d’appui juridique ARRÊTÉ N° 504273/ARM/EMAT/PS/BAJ fixant les modalités d’attribution aux militaires des récompenses liées au service ou à l’exercice d’une activité professionnelle. Du 19 avril 2019 NOR A R M T 1 9 5 3 1 8 5 A Référence(s) : Code du 12 juin 2019 de la défense (Dernière modification […]

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Référence(s) :

Code du 12 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L. 314-6-2 et L. 314-11 (n.i. BO).;

Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger.Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 16 juillet 2012 pris en application des articles D. 4137-5. et D. 4137-8. du code de la défense.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  200.6.1.3.1., 131.2.2.2.1.2.1.

Référence de publication :BOC n°63 du 06/5/2019

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