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INSTRUCTION N° 1011/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative au recrutement tardif de sous-officiers issus des militaires du rang engagés.

Article publié le 27 juin 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR :sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi et condition de l’aviateur ».

INSTRUCTION N° 1011/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative au recrutement tardif de sous-officiers issus des militaires du rang engagés.

Du 29 janvier 2019
NOR A R M L 1 9 5 2 8 8 5 J

Référence(s) :

Code du 12 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.

Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l’armée de l’air la liste des brevets ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4.

Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air.

Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l’armée de l’air.

Instruction N° 1800/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 06 novembre 2018 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air et à la définition des standards d’aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 mai 2017 relative à la délivrance des certificats et brevets professionnels du personnel non navigant.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction N° 1011/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 06 juillet 2017 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  230.1.2.1.

Référence de publication :BOC n°67 du 07/5/2019

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