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Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires 

Article publié le 30 juin 2019

Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires 

Source: JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n° 8

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