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Circulation. Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit

Article publié le 13 juillet 2019

Publié le 26 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d’urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019. Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 juin 2019, 18-86331  Article R.416-1 du code de la route  […]

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Publié le 26 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d’urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019.

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