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Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure 

Article publié le 12 juillet 2019

Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure  NOR: ARMM1915272D Publics concernés : volontaires de la réserve opérationnelle ; volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ; certains réservistes civils de la police nationale ; réservistes citoyens de la police nationale […]

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Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure 

NOR: ARMM1915272D

Publics concernés : volontaires de la réserve opérationnelle ; volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ; certains réservistes civils de la police nationale ; réservistes citoyens de la police nationale ; certaines personnes physiques ayant favorisé l’engagement et l’accomplissement des missions des volontaires de la réserve opérationnelle et de certains réservistes civils de la police nationale ; certains agents publics œuvrant au profit de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale.

Objet : définition des bénéficiaires et des conditions d’attribution de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret abroge et remplace le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille des services militaires volontaires. Il définit les bénéficiaires de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, destinée à récompenser la fidélité de l’engagement ainsi que les mérites et les services effectivement rendus au profite de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0152 du 3 juillet 2019 texte n° 4

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