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Décret n° 2019-669 du 27 juin 2019 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Article publié le 12 juillet 2019
Décret n° 2019-669 du 27 juin 2019 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

NOR: ARMH1913001D

Publics concernés : agents relevant du ministère des armées et de ses établissements publics administratifs.

Objet : modification des modalités de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret permet, à titre exceptionnel et temporaire, d’augmenter la proportion maximale de nominations susceptibles d’être prononcées dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense. Il ouvre également l’accès au premier grade de ce corps, par la voie de l’examen professionnel, aux adjoints administratifs du ministère de la défense comptant sept années de services publics.

Références : le décret peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0149 du 29 juin 2019 texte n° 20

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