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Arrêté du 24 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article publié le 15 juillet 2019

Arrêté du 24 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: ARMH1916693A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/24/ARMH1916693A/jo/texte Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUNAVFOR SOPHIA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA, ainsi qu’à leurs ayants cause, […]

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Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUNAVFOR SOPHIA.

Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération EUNAVFOR SOPHIA, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l’article L. 4123-4 du code de la défense.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0149 du 29 juin 2019 texte n° 23

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