Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires 

Article publié le 16 juillet 2019

Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires  NOR: ARMH1829874D Publics concernés : aumôniers militaires. Objet : modification du cadencement d’échelons avec la création d’un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines. Entrée en vigueur : le décret […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

Objet : modification du cadencement d’échelons avec la création d’un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication .

Notice : le décret a pour objet de modifier l’échelonnement indiciaire des aumôniers militaires en chef adjoint, aumôniers militaires de zone de défense et aumôniers militaires. Il crée un quatrième échelon aux aumôniers militaires en chef adjoint et aumôniers militaires de zone de défense ainsi qu’un sixième échelon aux aumôniers militaires, dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 16

Les commentaires sont fermés.