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Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense 

Article publié le 19 juillet 2019

Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1916688A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MONUSCO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MONUSCO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de […]

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Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MONUSCO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’opération MONUSCO vise à appuyer le gouvernement de la République Démocratique du Congo dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix. Le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de cette opération, du 2 juin 2019 au 1er juin 2021 inclus, une couverture majorée des risques invalidité et décès.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0156 du 7 juillet 2019 texte n° 19

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