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Arrêté du 15 juillet 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

Article publié le 8 août 2019

Arrêté du 15 juillet 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n° 8

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Arrêté du 15 juillet 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n° 8

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