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Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Article publié le 15 août 2019

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Source: JORF n°0183 du 8 août 2019 texte n° 7

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