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Agent public victime de diffamations par voie de presse et exercice de son droit de réponse

Article publié le 4 septembre 2019

30 AUGUST 2019 – LIONEL COSTES Le Conseil d’Etat considère dans un arrêt du 24 juillet 2019 que lorsqu’un agent public est victime de diffamations par voie de presse il revient à l’administration d’apprécier si l’exercice de son droit de réponse est approprié. Lire la suite de cet article sur le site https://www.actualitesdudroit.fr 

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Le Conseil d’Etat considère dans un arrêt du 24 juillet 2019 que lorsqu’un agent public est victime de diffamations par voie de presse il revient à l’administration d’apprécier si l’exercice de son droit de réponse est approprié.

Lire la suite de cet article sur le site https://www.actualitesdudroit.fr 

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