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Agent public victime de diffamations par voie de presse et exercice de son droit de réponse

Article publié le 4 septembre 2019

 

Le Conseil d’Etat considère dans un arrêt du 24 juillet 2019 que lorsqu’un agent public est victime de diffamations par voie de presse il revient à l’administration d’apprécier si l’exercice de son droit de réponse est approprié.

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