Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

 Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) 

Article publié le 9 septembre 2019

 Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) 

Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 62

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.