Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) 

Article publié le 10 septembre 2019

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) 

Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 63

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.