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Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) 

Article publié le 10 septembre 2019

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)  Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 63

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Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) 

Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 63

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