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Décret n° 2019-902 du 29 août 2019 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle 

Article publié le 7 septembre 2019

Décret n° 2019-902 du 29 août 2019 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle  NOR: ARMH1922616D Publics concernés : ouvriers de l’Etat du ministère des armées et des […]

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Objet : actualisation des dispositions du décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret vise à supprimer une disposition redondante, déjà prévue par l’article 150 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, concernant la période de validité du dispositif de l’indemnité de départ volontaire attribuée sur décision ministérielle aux ouvriers de l’Etat.

Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0202 du 31 août 2019 texte n° 5

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