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Régime fiscal des pensions alimentaires – N° 2184

Article publié le 12 octobre 2019

Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires. (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha). Lire le rapport au format pdf: 

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Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires. (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha).

Lire le rapport au format pdf:  https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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