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MDMH dans la presse : Gendarme mis en cause dans l’appel au 3919 (Par Maître Elodie MAUMONT)

Article publié le 16 septembre 2019

Il y a 2 jours l’intervention d’un Gendarme écouté par le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON a défrayé la chronique et suscité nombre de réactions.

MDMH AVOCATS a été interrogé par l’Essor de la Gendarmerie Nationale et répondu sans ambages. L’intervention de Me Elodie MAUMONT est à retrouver sur le site de l’Essor : «  »Pas dans le code pénal » ce que risque le gendarme mis en cause dans l’appel au 3919 » et ci-dessous :

« “Pas dans le code pénal”: ce que risque le gendarme mis en cause dans l’appel au 3919

Pas dans le code pénal. Hier, la réponse de gendarmes à l’écoutante du numéro d’appel 3919 a fait froncer les sourcils du président de la République. Les militaires ignoraient pourtant la présence du chef de l’Etat. Si Edouard Philippe assurait le soir même ne pas vouloir “jeter l’opprobre” sur une éventuelle faute individuelle, la Gendarmerie a annoncé un peu plus tard l’ouverture d’une enquête administrative pour “déterminer les circonstances de ce manquement”.

Le chef de l’Etat écoute l’appel au 3919

Le gendarme mis en cause risque une sanction disciplinaire. Mais également des poursuites pénales, si par exemple la non assistance à personne en danger est avérée. “Qu’une enquête soit lancée, c’est conforme aux intérêts du gendarme mis en cause, relève Me Elodie Maumont, contactée par L’EssorA condition que l’enquête soit impartiale et objective”ajoute aussitôt cette spécialiste du droit des militaires.

Quand le gendarme répond au téléphone, il ne sait pas que le Président est à côté de l’écoutante, relève tout d’abord la juriste. Ce mardi 3 septembre, le chef de l’Etat s’était rendu à la plateforme d’accueil téléphonique des violences conjugales, le 3919. Un déplacement qui précédait le lancement du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales à Matignon.

Lire aussi sur L’EssorGrenelle des violences conjugales: 400 gendarmeries et commissariats seront inspectés

Au téléphone ce mardi matin, une femme qui vient de déposer plainte pour des violences de son époux. Alors qu’elle souhaite se faire accompagner à son domicile pour récupérer ses affaires, un militaire refuse, expliquant que “ce n’est pas dans le code pénal”. Une réponse qui fera bondir le président de la République, pour qui le gendarme devrait protéger la plaignante “dans un contexte où le risque est évident”. Plus tard, le chef de l’État fera le bilan de l’appel. Il estime que la réaction du gendarme n’est ni un problème “de décret ni de loi”, mais “de formation et de perception du danger”.

La question des circonstances

L’absence de mention dans le code pénal, ce n’était pas forcément la bonne réponse à apporter, convient Elodie Maumont. Mais on ne sait rien des circonstances, poursuit-elle. Est-ce une petite brigade, une grande caserne? Les gendarmes connaissent-ils la plaignante?”. La juriste remarque enfin que la teneur des échanges tels qu’ils ont été rapportés dans la presse semble suggérer que le comportement du gendarme serait conforme aux ordres de la hiérarchie locale. Une simple hypothèse pour le moment non étayée. Tout le monde sait que c’est compliqué d’aller déposer plainte pour des faits intra-familiaux, conclut Elodie Maumont. Je me garderai bien d’avoir un jugement hâtif sur ces affaires souvent complexes. Affaire à suivre, donc.

G.T. »

Pour aller plus loin sur le sujet :

https://www.liberation.fr/france/2019/09/04/enquete-sur-le-gendarme-ecoute-par-macron-lors-de-sa-visite-au-3919_1749278

https://www.huffingtonpost.fr/entry/macron-a-passe-deux-heures-au-3919-la-plateforme-telephonique-des-violences-conjugales_fr_5d6e6ab3e4b0cdfe0575dc9f

https://www.nouvelobs.com/politique/20190904.OBS17935/vous-attendez-qu-elle-soit-tuee-en-visite-au-3919-macron-assiste-en-direct-a-une-defaillance.html

https://www.franceinter.fr/societe/vous-attendez-qu-elle-soit-tuee-quand-le-president-vit-en-direct-la-detresse-d-une-femme-appelant-le-3919

https://www.bfmtv.com/societe/violences-conjugales-macron-temoin-d-une-defaillance-au-3919-une-exception-1760820.html

© MDMH – Publié le 6 septembre 2019

Maître Elodie MAUMONT

Maître Elodie MAUMONT

Avocat associé et fondateur
Expert en droit des militaires, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires (notation, mutation, avancement …) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission …). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNIdans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
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