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Décret du 30 septembre 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Article publié le 5 octobre 2019

Décret du 30 septembre 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Source: JORF n°0229 du 2 octobre 2019 texte n° 54

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