Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air

Publics concernés : élèves de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air.

Objet : recrutement et scolarité au sein de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air.

Entrée en vigueur : le décret s’applique à compter de la rentrée scolaire 2020.

Notice : le texte abroge le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air. Il fixe les nouvelles modalités d’admission dans l’établissement, de déroulement et de fin de la scolarité des élèves.

Références : le décret peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0235 du 9 octobre 2019 texte n° 2

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également