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Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Article publié le 5 novembre 2019

Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Source: JORF n°0247 du 23 octobre 2019 texte n° 5

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