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Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées

Article publié le 14 novembre 2019

Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées NOR: ARMD1929930D Publics concernés : administrations. Objet : suppression de commissions administratives à caractère consultatif placées directement auprès du ministre des armées. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication […]

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Objet : suppression de commissions administratives à caractère consultatif placées directement auprès du ministre des armées.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le décret supprime le comité consultatif de santé des armées et le comité national pour l’érection et la conservation du mémorial de la déportation du Struthof.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0249 du 25 octobre 2019 texte n° 2

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