CIRCULAIRE N° 7831/ARM/SGA/DRH-MD abrogeant la circulaire n° 1987 du 29 octobre 1976 relative au reclassement de militaires dans les emplois civils et notamment dans des emplois relevant du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

CIRCULAIRE N° 7831/ARM/SGA/DRH-MD abrogeant la circulaire n° 1987 du 29 octobre 1976 relative au reclassement de militaires dans les emplois civils et notamment dans des emplois relevant du ministère de la défense.

Du 03 avril 2019

NOR A R M S 1 9 5 2 4 7 2 C

Texte(s) abrogé(s) :

Référence de publication :

La circulaire n° 1987 du 29 octobre 1976 relative au reclassement de militaires dans les emplois civils et notamment dans des emplois relevant du ministère de la défense est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Circulaire au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également