Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Article publié le 1 décembre 2019

Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Source: JORF n°0269 du 20 novembre 2019 texte n° 19

Les commentaires sont fermés.